Conditions Générales
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction continue : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, pour lesquels l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière permettant une consultation future et une reproduction inaltérée des informations stockées ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, où un ou plusieurs moyens de communication à distance sont exclusivement utilisés jusqu'à et y compris la conclusion du contrat ;
Moyen de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient simultanément présents dans le même espace physique ;
Conditions générales : les présentes Conditions générales de l'entrepreneur.
Article 3 – Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance et commande conclue entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et seront envoyées gratuitement dès que possible sur demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement au paragraphe précédent, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant de conclure le contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autre gratuitement sur demande du consommateur.
Dans les cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus de ces conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis, et le consommateur peut toujours invoquer la disposition la plus favorable applicable en cas de conditions contradictoires.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont nulles ou annulables à tout moment, l'accord et ces conditions resteront valables pour le reste, et la disposition en question sera remplacée en consultation mutuelle par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention de l'original.
Les situations non réglementées par ces conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions générales.
Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être expliquées "dans l'esprit" de ces conditions générales.
Article 4 – L'Offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre est sans engagement. RelboShop se réserve le droit de modifier et d'ajuster l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de faire une évaluation correcte de l'offre. Si RelboShop utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et informations dans l'offre sont indicatives et ne peuvent servir de base à une compensation ou à la dissolution de l'accord. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. RelboShop ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le consommateur puisse prendre connaissance des droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Il s'agit notamment :
- des éventuels frais d'expédition ;
- la manière dont l'accord sera conclu et les actions requises à cet effet ;
- si le droit de rétractation s'applique ou non ;
- le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
- la période d'acceptation de l'offre, ou la période pendant laquelle l'entrepreneur garantit le prix ;
- le tarif de la communication à distance si le coût de l'utilisation de la technologie de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base habituel pour la méthode de communication utilisée ;
- si l'accord sera archivé après sa conclusion et, le cas échéant, de quelle manière il pourra être consulté par le consommateur ;
- la manière dont le consommateur peut vérifier et, si désiré, rectifier les données fournies par lui avant de conclure l'accord ;
- toute autre langue dans laquelle, en plus du néerlandais, l'accord peut être conclu ;
- les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes par voie électronique ; et
- la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction continue. Optionnel : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.
Article 5 – L'Accord
L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et de la satisfaction des conditions fixées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, RelboShop confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que cette acceptation n'a pas été confirmée par RelboShop, le consommateur peut résilier l'accord.
Si l'accord est conclu par voie électronique, RelboShop prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, RelboShop prendra les mesures de sécurité appropriées.
RelboShop peut – dans les cadres légaux – s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, RelboShop a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, RelboShop est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d'y attacher des conditions spéciales.
RelboShop inclura les informations suivantes avec le produit ou le service pour le consommateur, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :
- a. l'adresse de visite du siège social de RelboShop où le consommateur peut déposer des plaintes ;
- b. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
- c. les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
- d. les données incluses dans l'Article 4 paragraphe 3 de ces conditions, sauf si RelboShop a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution de l'accord ;
- e. les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou est indéterminé.
Dans le cas d'une transaction continue, la disposition du paragraphe précédent s'applique uniquement à la première livraison.
Chaque accord est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits commandés.
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Procédure de plainte
Les plaintes concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement décrite dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur. Les plaintes soumises à l'entrepreneur seront traitées dans les 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige surviendra qui sera soumis à la procédure de résolution des litiges. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur l'indique autrement par écrit. Si une plainte est jugée valable par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplacera ou réparera les produits livrés gratuitement, à sa discrétion.
Article 15 – Litiges
Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.
